Invité ce mercredi matin sur les ondes de Radio Magik 9, le Dr Josué Pierre-Louis a livré une analyse sans ambiguïté de la crise politique provoquée par la tentative de cinq membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) de révoquer le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Juriste, avocat, ancien ministre de la Justice, haut fonctionnaire de l’État, ancien secrétaire général de la Présidence et principal rédacteur du décret ayant créé le CPT, Dr Pierre-Louis s’est exprimé avec l’autorité de celui qui maîtrise à la fois le texte et l’esprit du cadre juridique en vigueur.
Selon lui, la démarche engagée par ces conseillers-présidents ne repose sur aucun fondement légal. Le décret portant création et organisation du Conseil Présidentiel de Transition, publié au Moniteur le 27 mai 2024 (179ᵉ année, Spécial n°23), ne confère à aucun moment au CPT le pouvoir de révoquer un Premier ministre de manière unilatérale. Si le Conseil dispose du pouvoir de nomination du chef du gouvernement, il ne détient en revanche aucun pouvoir de destitution en dehors des mécanismes strictement prévus par le texte.
Dr Josué Pierre-Louis rappelle que, dans l’architecture institutionnelle haïtienne, un Premier ministre ne peut quitter ses fonctions que dans un cadre précis et encadré par le droit. Une tentative de révocation fondée sur une résolution improvisée, sans base constitutionnelle ni administrative, ne peut produire aucun effet juridique. La perte de confiance du Parlement reste, selon lui, l’unique voie régulière menant à la fin du mandat d’un chef de gouvernement.
Sur le plan institutionnel, le juriste souligne qu’aucune décision du CPT ne peut être considérée comme valable sans le respect des formes prévues. Il ne peut y avoir de résolution sans procès-verbal, sans réunions tenues conformément aux règles, et sans l’intervention du secrétariat général de la Présidence, seule instance habilitée à rédiger, authentifier et formaliser les actes engageant le Conseil Présidentiel. Toute décision prise en dehors de ce circuit n’engage pas l’institution, mais uniquement les individus qui s’en réclament. Il rappelle, à titre illustratif, l’épisode du Bloc majoritaire indissoluble, pour souligner les dérives et les conséquences de décisions prises hors cadre légal.
L’article 37 du décret est, selon Dr Pierre-Louis, parfaitement clair. Il prévoit que le CPT ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre qu’en cas de présomptions graves de corruption ou de déficit de gouvernance, dûment constatés et documentés par l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG). Or, cet organe n’a jamais été créé. En l’absence de l’OCAG, aucune procédure de révocation n’est juridiquement possible, rendant toute tentative en ce sens nulle et non avenue.
Cette crise institutionnelle intervient dans un contexte diplomatique particulièrement sensible. Les États-Unis, le Canada, l’Union européenne et plusieurs partenaires internationaux ont clairement exprimé leur opposition à toute manœuvre susceptible de fragiliser l’exécutif à quelques jours de la fin du mandat du CPT. Le soutien affiché au Premier ministre par le chargé d’affaires américain Henry T. Wooster, l’ambassadeur du Canada André François Giroux, ainsi que par le secrétaire d’État américain Marco Rubio, traduit une ligne diplomatique sans équivoque en faveur de la stabilité, de la continuité de l’action publique et de la lutte contre l’insécurité.
Il convient également de rappeler que quatre conseillers-présidents sont déjà sous sanctions américaines, y compris des mesures visant leurs familles. Deux d’entre eux sont sanctionnés pour des faits de connivence avec des groupes armés, tandis que les deux autres le sont pour des agissements jugés de nature à fragiliser la stabilité institutionnelle du pays et à offrir aux gangs récemment affaiblis l’opportunité de se reconstituer. Un ministre du gouvernement figure également parmi les personnes sanctionnées pour avoir, selon des autorités américaines, comploté avec les cinq conseillers-présidents instigateurs de la manœuvre visant à évincer le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé afin de prendre sa place à la Primature. D’après des sources diplomatiques concordantes, le Canada s’apprêterait à annoncer à son tour des sanctions ciblées contre des membres du CPT ainsi que contre leurs proches.
Pour Dr Josué Pierre-Louis, en persistant dans cette voie, certains membres du CPT prennent le risque de transformer un organe de transition en facteur d’instabilité politique et institutionnelle. Le droit, insiste-t-il, ne se contourne pas et ne se réécrit pas au gré des intérêts du moment, surtout à moins de deux semaines de la fin du mandat du Conseil Présidentiel.
En clair, Dr Josué Pierre-Louis ne s’exprime ni par conjecture ni par posture politique. Juriste de l’État et principal rédacteur du décret du 27 mai 2024 ayant créé le CPT, il connaît le texte, son esprit et ses limites. Lorsqu’il affirme que la tentative de révocation du Premier ministre est illégale, il ne l’interprète pas : il rappelle ce qu’il a lui-même écrit. Et face au droit, les manœuvres n’ont aucune valeur.
