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Un juge bloque la fin anticipée des protections TPS pour les Haïtiens décidée par l’administration Trump

Un juge fédéral de New York a émis vendredi une injonction contre la décision de l’administration Trump visant à mettre fin prématurément au statut de protection temporaire (TPS) accordé à près de 521 000 ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis .

La juge Brian Cogan, nommée par George W. Bush, a estimé que la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, avait violé la loi en tentant de réduire la durée du TPS sans respecter les procédures prévues, notamment l’obligation de notifier les bénéficiaires et de maintenir le statut jusqu’à son échéance initiale. Elle rappelle que ces personnes « ont investi dans leur avenir : scolarité, emploi, soins médicaux » en s’appuyant sur les extensions accordées précédemment  .

Fin juin, le DHS avait annoncé la suppression de ces protections à compter du 2 septembre 2025, alors que l’extension en cours par l’administration Biden devait courir jusqu’au 3 février 2026. Cette décision risquait de placer des centaines de milliers de personnes dans une situation irrégulière, avec risque d’expulsion imminente .

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme global de restrictions migratoires mené par l’ex-président Trump depuis le début de son second mandat. En février, Kristi Noem avait déjà mis fin au TPS pour environ 350 000 Vénézuéliens, ainsi qu’à certains ressortissants d’Afghanistan et du Cameroun.En mai, la Cour suprême américaine avait autorisé la suppression rapide des mêmes protections pour les Vénézuéliens.

Arguments de la justice et préservation des droits

Le juge Cogan a souligné que l’administration ne pouvait pas modifier unilatéralement la durée d’un TPS sans respecter les garanties légales, violant ainsi l’Administrative Procedure Act (APA). Il a considéré que la balance des intérêts penchait fortement en faveur des bénéficiaires du TPS, dont la stabilité et le bien-être seraient gravement compromis.

Les organisations de défense des droits des migrants saluent cette décision comme un soulagement majeur pour la communauté haïtienne. Plusieurs d’entre elles dénoncent une mesure « cruelle, dangereuse » et soulignent que Haïti reste en proie à une grave crise — violences, enlèvements, instabilité — malgré les affirmations du DHS .

Cependant, les partisans de la décision du DHS estiment que les conditions en Haïti se sont améliorées — arguments utilisés pour mettre fin au TPS et alléger ce qu’ils qualifient de « programme temporaire » .

L’injonction du juge Cogan suspend l’expulsion jusqu’à la résolution de la procédure judiciaire en cours. Le DHS et le ministère de la Justice peuvent faire appel de cette décision. Dans le cas contraire, le TPS resterait en vigueur pour les bénéficiaires haïtiens jusqu’à son échéance en février 2026, leur offrant du répit pour demeurer légalement aux États-Unis.

Desk Report

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